Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Les données collectées via ce site sont traitées par ClosiQode (Fabien Kost), dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Toute question relative à vos données se pose via le formulaire de contact, en précisant l’objet de votre demande.

2. Données que nous collectons

Nous ne collectons que les données nécessaires. Aucune donnée sensible n’est demandée.

• Formulaire de contact et demande d’audit : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), nom de l’entreprise, adresse du site à auditer, contenu de votre message.
• Inscription à la newsletter : adresse e-mail et date de consentement.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées et date de visite, conservées dans les journaux du serveur à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site.
• Relation client : échanges, devis, factures et documents nécessaires à l’exécution de la prestation.

Aucune donnée n’est collectée à votre insu, ni achetée auprès de tiers, ni revendue à des tiers.

3. Finalités et bases légales

Répondre à vos demandes

Traitement de vos messages, devis et audits — mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD)

Exécuter la prestation

Gestion du projet, facturation, suivi — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

Newsletter

Envoi de nos articles — votre consentement, révocable à tout moment (art. 6.1.a RGPD)

Obligations comptables

Conservation des pièces — obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

4. Durées de conservation

• Demande sans suite commerciale : 3 ans à compter du dernier contact.
• Clients : durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à des fins de prospection.
• Documents comptables : 10 ans, conformément au Code de commerce.
• Newsletter : jusqu’à votre désinscription, puis suppression sous 30 jours.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux seuls éditeurs du site et, le cas échéant, aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Hébergement

o2switch — 222 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

Messagerie

serveur de messagerie o2switch, en France

Newsletter

aucun prestataire externe : les inscriptions sont conservées dans la base de données du site

Chacun de ces prestataires agit en qualité de sous-traitant, dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.

6. Transferts hors Union européenne

Nous privilégions des prestataires hébergeant les données au sein de l’Union européenne. Lorsqu’un transfert hors UE est nécessaire, il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d’adéquation. À ce jour, aucun transfert hors Union européenne n’est réalisé : l’hébergement du site, la messagerie et la base de données sont situés en France.

7. Sécurité

Le site est accessible en HTTPS. Les accès aux données sont restreints aux personnes habilitées, protégés par authentification et mots de passe robustes. Des sauvegardes régulières sont réalisées. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, vous en serez informé et la CNIL sera notifiée dans les 72 heures.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Rectification : corriger une donnée inexacte ou incomplète.
• Effacement : demander la suppression de vos données.
• Limitation et opposition : restreindre ou refuser certains traitements, notamment la prospection.
• Portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible.
• Retrait du consentement : à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur.
• Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Adressez votre demande via le formulaire de contact, en précisant le droit que vous souhaitez exercer. Nous répondons sous un mois maximum.

9. Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de votre visite. Ce site utilise :

• Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site et mémorisation de vos choix. Ils ne requièrent pas votre consentement.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau de consentement ou les réglages de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas la consultation du site.

10. Contact et réclamation

Pour toute question relative à cette politique, utilisez le formulaire de contact. Nous accusons réception de chaque demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou en ligne sur cnil.fr.